En vigueur au 15/03/2024
PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : Ces mots du jour.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toute information se rapportant à une personne physique (tel qu'un utilisateur) identifiée ou identifiable. Il s'agit notamment et par exemple, du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, de l'adresse mail, de la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : http://ces-mots-du-jour.e-monsite.com/about/legal/.
ARTICLE 2. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données à caractère personnel des utilisateurs ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée dont utiliseur est informé lorenue cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
3.1. Les types de données à caractère personnel collectées et traitées
Les données à caractère personnel collectées sur le site Ces mots du jour sont les suivantes : Prénoms, noms, e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
- Lors de l'achat d'un produit ;
- Lors de la souscription à la newsletter ;
- Lorsque l'utilisateur rempli le formulaire de contact ;
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande ainsi que la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :
- 3 ans pour les documents commerciaux et contractuels ; et
- 10 ans pour les pièces comptables.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Réponses aux demandes envoyées via le formulaire contact;
- Livraison des produits ;
- Réponses aux demandes envoyées via le forum.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- Le contrat ;
- Intérêt légitime.
3.2 Transmission des données à caractère personnel à des tiers
Les données peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés :
- Editeur du site internet
- Plateforme de paiement en ligne (ex : paypal).
3.3 Hébergement des données à caractère personnel
Le site Ces mots du jour est hébergé par : e-mon site, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 19 Rue Lamartine, 80000 AMIENS.
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant: 08 90 10 01 29.
ARTICLE 4. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
4.1 Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Ces mots du jour. Il peut être contacté à l'adresse mail suivante: cesmotsdujour@outlook.com.
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement desdites données.
4.2. Les obligations du Responsable de Traitement
Le responsable de traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informés et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, ils'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen dans un délai de 48 heures.
4.3 Le Délégué à la Protection des données à caractère Personnel
L''utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé par l'hébergeur du site internet Ces mots du jour.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données à cractère Personnel et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales (RGPD) relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer en anglais).
Le délégué à la protection des données peut être contacté de la manière suivante : dpo@e-monsite.com.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.